Subvention "Prévention COVID" pour TPE et PME

Afin d'accompagner les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail à cause des investissements engendrés pour la protection des salariés et des espaces d'accueil au public, l’Assurance Maladie propose une subvention nommée « Prévention COVID ». Ainsi, si vous avez investi depuis le 14 mars ou si vous comptez investir dans certains équipements pour le respects des règles de distanciation par exemple, vous pouvez bénéficier d’une subvention pouvant aller jusqu'à 50 % de votre investissement.

LES ENTREPRISES ÉLIGIBLES

Cette aide s'adresse aux entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique (territoriale ou la fonction publique hospitalière).

MONTANT, DÉLAI ET MESURES DE PRÉVENTION FINANCÉES.

• Achats ou locations réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020
• 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises et les travailleurs indépendants sans salariés
• Montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés
• Plafonnement à 5 000 € pour les deux catégories

ÉQUIPEMENTS ÉLIGIBLES DANS LE CADRE DES MESURES SUR LA PROTECTION AU COVID-19.

Équipements permettant de communiquer visuellement, dont:

• Écrans
• Supports d'écrans

Nous vous recommandons de vous rapprocher de votre caisse locale pour les conditions d'applications, et le mode opératoire d'attribution.

Pour de plus amples informations
(lien vers Ameli Bouches-du-Rhône)