CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 2019

ARTICLE 1. Acceptation de nos conditions

Nos conditions générales de vente ainsi que nos conditions particulières sont réputées être irrévocablement admises par nos Clients. Toute commande passée implique l'acceptation des présentes conditions qui prévalent sur toute autre stipulation pouvant émaner du Client ou de quelques autre partie qu'elle soit écrite ou non. Nos catalogues et notre site internet ne s'adressent qu'à des professionnels et les dispositions légales spécifiques à la vente par correspondance aux particuliers ne sont pas applicables.

Et le Client ou Acheteur défini ci-dessous comme étant l’utilisateur du site www.tacteel.net.
Les informations figur>ant sur ce site peuvent être modifiées par la société IPSYLONE SARL sans préavis.

ARTICLE 2. Commandes et prix

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

La création d’un compte client sur le site www.tacteel.net est obligatoire pour pouvoir passer commande depuis celui-ci. 

Les commandes passées sur notre site internet www.tacteel.net engagent le Client dès la réception de l'accusé de commande par email, et la réception des marchandises vaut notification de commande. La société IPSYLONE SARL se réserve le droit à compter de la réception de la commande d'émettre des réserves, d'accepter, ou de rejeter celle-ci.

Les prix indiqués s'entendent unitaires, hors taxes et hors frais de transport. Les prix indiqués dans nos catalogues et sur notre site internet sont indicatifs. Les prix indiqués sont modifiables à tout moment et sans préavis. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Toutefois, en cas de constat, par IPsylone SARL, de prix facturés anormaux sur les produits commandés, IPsylone SARL se réserve le droit d'annuler la commande du Client sans préavis, d'en tenir informé le Client par email, ou par téléphone si cela est possible, dans les 24 heures et s'engage à le rembourser le Client dans son intégralité dans un délais de 72 heures après sa commande à défaut par virement bancaire.

Les seuls prix valables sont les prix indiqués sur le site www.tacteel.net de façon claire et lisible pour un être humain au moment de sa visite, et uniquement visibles et accessibles depuis un navigateur internet sans utilisation de quelques outils d'analyses de site internet ou autres robots informatiques qu'ils soient.

Les offres proposées sur notre site internet www.tacteel.net sont strictement limitées aux stocks disponibles dans nos entrepôts ou ceux de nos partenaires fournisseurs. Une mise à jour régulière est effectuée à cet effet. Cette action de mise à jour est transcrite sur le site sous la forme d'éléments graphiques de couleurs et explicites ainsi que des indicateurs de quantités si disponibles.

Sauf en cas de litiges à la livraison ou dans le cadre stricte de l'exécution des conditions de garanties proposées par les constructeurs les marchandises commandées ne peuvent être NI REPRISES, NI ÉCHANGÉES. 

2.1. Tarifs des services en vigueur proposés par IPsylone SARL

2.2. Commandes hors stock

L'état des stocks affiché sur les pages produits de notre site internet est fournit à titre indicatif sur la base des informations transmises par nos partenaires. Sur la base de ces informations il est possible de passer des commandes hors stock sur notre site internet. Dans ce cas, notre équipe commerciale prendra contact avec vous après votre commande pour vous proposer un calendrier de livraison.

À titre indicatif et selon les matériels, les délais de réapprovisionnement et de livraison sont de 5 à 20 jours.

Pour connaître l'état du stock sur un ou plusieurs produits , merci de contacter notre service commercial au 04.91.900.979.

ARTICLE 3. Transport

3.1. Généralités

Afin d'assurer la plus grande qualité de service et de sécurité à tous nos Clients, la livraison des marchandises commandées est effectuée par des transporteurs professionnels et qualifiés selon le type et le volume des produits à transporter.

Les livraisons sont effectuées exclusivement au rez-de-chaussée à l'exclusion formelle des étages. De plus, il appartient à l'acheteur de prendre les mesures qui permettent la bonne exécution de la livraison notamment concernant l'encombrement qui doit être en rapport avec les accessibilités. En cas de difficultés, l'acheteur devra faire exécuter la prestation exceptionnelle à ses frais.

La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée au moment de la commande par le Client. Le Client à réceptionner le(s) produit(s) commandé(s). Il ne pourra changer ni la destination, ni le lieu de la livraison sans accord préalable de notre service commercial.

En tant qu'importateur de certaines marques, et en fonction des produits commandés et de leurs marques, les livraisons peuvent être effectuées aussi bien en France Métropolitaine et en Corse ainsi que dans l'espace communautaire européen et en Suisse.

Les produits de marques SAMSUNG, DYNASCAN, IIYAMA, LG, ERARD, VOGEL'S, CHIEF, PHILIPS, SHENZEN MULTIMEDIA, ZYTRONIC sont livrables uniquement en France Métropolitaine et en Corse.

Les produits de marques SHUTTLE, HYUNDAI, DISPLAX sont livrables en France Métropolitaine, en Corse ainsi que dans l'espace communautaire européen.
Toutefois toute demande de livraison dans l'espace communautaire européen, DOM-TOM ou tout autre pays extérieur à l'Union Européenne est soumise à une cotation spécifique à demander auprès de notre service commercial qui vous en fera parvenir une dans les meilleurs délais.

Les livraisons de produits hors gabarits* ou supérieure à 3 palettes*, sont aussi soumises à une cotation spécifique. Merci de prendre contact avec notre service commercial afin d'établir un devis.

Les délais de livraison indiqués au client n'ont qu'un caractère purement indicatif. Les retars éventuels ne peuvent donner lieu à l'annulation de la commande, pénalités ou autres dommages et intérêts que si le principe a été expressément accepté par écrit.

3.2. Transports, Frais de port

Le montant des frais de port incluent votre participation aux frais de manutention, d'emballage et de transport de votre commande.
Ils varient en fonction du volume, du poids et du nombre de partenaires transporteurs intervenant pour la livraison de la commande du Client.

Pour toute commande passée sur notre site internet www.tacteel.net, les frais de ports sont calculés automatiquement lors de l'étape de validation de votre panier, avant la confirmation de votre commande. Pour toute commande ou demande de devis réalisée à la demande d'un Client par notre service commercial en dehors de notre site internet www.tacteel.net, les frais de port sont clairement indiqués dans le devis ou le Proforma remis au Client.

Les commandes nécessitant l'intervention de plusieurs partenaires transporteurs, sont gérées par transporteur. Ainsi, pour toute commandé nécessitant l'intervention de plusieurs transporteurs, une facture et un bon de livraison sont générés pour chaque transporteur en charge d'une livraison partielle des produits commandés. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces documents dans votre espace utilisateur.

Au moment de votre commande, seul le montant total des frais de port hors taxes calculés ainsi que le délai indicatif de livraison sont affichés.

À titre indicatif et pour la plupart des produits, les frais de port sont offerts au-delà de 400,00€HT et d'un montant de 25,00€HT en deçà. 

En confirmant votre commande, vous confirmez aussi accepter le paiement en intégralité du montant des frais de transports indiqués au moment de votre commande.  Les conditions de paiement des frais de transports sont identiques aux conditions de paiements des produits.

*Produit hors gabarit : produit nécessitant une manutention supérieure à une palette Europe 80x120 cm.

3.3. Livraison, réception des colis et procédure en cas de litige à la livraison

À défaut de mentions contraires, la livraison s'entend hors de toutes prestations complémentaires.

Les livraisons sont exécutées en France uniquement.

Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités. IPsylone est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.

La législation sur le transport étant très précise, vous êtes invité à rigoureusement vérifier la marchandise AVANT de signer le bordereau de livraison.

En cas de doutes ou de dégâts apparents, REFUSEZ la marchandise en émettant par écrit des réserves datées, détaillées et explicites sur le bordereau de livraison du transporteur.

Ne seront retenus comme existant au moment de la livraison que les dommages mentionnés dans lesdites réserves. Cliquez ici pour télécharger la liste des réserves recevables par nos transporteurs.

Toute réclamation pour non-conformité ou produit endommagé ou manquant à la livraison devra nous être impérativement signifié dans les 48H suivant l'émargement du bon de livraison par lettre recommandée AR. Passé ce délai, la réclamation ne sera plus prise en considération. 

De plus, pour assurer un traitement rapide par notre service client, la réclamation devra mentionner expressément le numéro de facture et de client TACTEEL, la date d'achat, la référence et la quantité du produit incriminé ainsi que les motifs exacts de la demande.

Après traitement de votre dossier et l'obtention d'un numéro de retour RMA, vous pourrez retourner la marchandise incriminée à l'adresse qu'il vous sera alors précisée par notre service client. Sauf accord explicite de notre service client, les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Les produits faisant l'objet d'un accord de retour doivent être retournés à l'adresse indiquée par notre service commercial, dans leur emballage d'origine avec leurs accessoires d'origine.

Nos services logistiques et ceux de nos partenaires se réserve le droit de refuser tout colis ne se conformant pas à cette règle absolue et de le retourner à son expéditeur aux frais de ce dernier.

Attention ! Tout produit arrivant en nos locaux sans numéro de RMA sera systématiquement refusé et renvoyé à l'expéditeur aux frais de ce dernier.

ARTICLE 4. Conditions et moyens de paiement

4.1. Moyens de paiements

En règle générale, et sauf avantages explicitement stipulés par écrit par notre service Client à l'Acheteur, le prix est payable comptant au moment de la commande, sauf pour les partenaires professionnels revendeurs pour lesquels le paiement différé a été accepté (après accord de notre assurance).

Pour régler sa commande l’Acheteur dispose de différents moyens de paiement : carte bancaire (carte bleue, Eurocard/Mastercard, Visa), chèque bancaire (émis par une banque domiciliée en France) ou virement bancaire.

Sauf avantages explicitement stipulés par écrit par notre service Client à l'Acheteur, le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. IPsylone SARL n’expédiera aucun produit sans avoir reçu la totalité du paiement correspondant à la commande. Si l'Acheteur a sélectionné le mode de paiement par chèque ou virement, le règlement devra être reçu sous 6 jours maximum à partir de la date d'achat, sinon la commande sera automatiquement annulée et les articles remis en stock.

Les ordres de virement sont à adresser aux coordonnées bancaires suivantes:
Pour recevoir nos coordonnées bancaires, vous devez disposer d'un compte client validé et actif sur notre site internet www.tacteel.net et nous contacter par email à l'adresse contact[at]tacteel[dot]net (remplacer "[at]" par "@"et "[dot]" par un ".").

4.2. Réserve de propriété

IPsylone conserve la propriété des biens vendus jusqu'au règlement effectif et intégral de leur prix, le Client devant conserver les marchandises en l'état jusqu'à parfait paiement.

Le Client s'engage à nous avertir immédiatement de toute saisie qui serait pratiquée par un tiers, sous peine de dommages et intérêts. Le nom du tiers acquéreur devra nous être communiqué par courrier recommandé.

Le Client s'engage à nous autoriser à pénétrer dans ses locaux, à supporter tous les frais de l'enlèvement de nos marchandises et à nous permettre de reprendre la possession de nos marchandises sans avis préalable. En cas de non-paiement intégral ou partiel à l'échéance, IPsylone pourra, sans mise en demeure préalable, reprendre ses produits.

Toutes sommes déjà versées par le Client resteront acquises à IPsylone à titre de dommages et intérêts. Le Client identifiera clairement ces produits comme étant la propriété de IPsylone et prendra les assurances nécessaires pour couvrir les dégâts ou dédommagements éventuels.

4.3. Retard de paiement

En cas de paiement intervenant après la date d'échéance figurant sur le facture, IPsylone se réserve le droit d'exiger le paiement immédiat de toutes les factures non échues. De plus, en cas de retard de paiement par le Client, à la date d'exigibilité, IPsylone pourra sans qu'un rappel ne soit nécessaire et sans préjudice des autres droits ou recours qu'il lui sera loisible d'exercer, lui facturer des pénalités de retard sur le montant restant dû dont le taux est de 15%.
Lesdits intérêts seront exigibles de plein droit, c'est-à-dire sans mise en demeure préalable, dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Le retard de paiement pourra donner lieu à la suspension des commandes et livraisons en cours.

En outre, conformément aux articles L.441-6 et D.441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans qu'un rappel ne soit nécessaire, outre les intérêts de retard susmentionnés, une obligation pour le Client de payer une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros hors taxes (40€ HT) par facture. Cependant, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, IPsylone pourra demander une indemnité complémentaire en cas de frais exposés pour le recouvrement.

La société IPsylone se reserve le droit d'annuler ou de suspendre l'exécution de toute commande non réglée et de modifier les conditions de paiement préalablement accordées au Client. 

4.4. Prescription

Par dérogation de l'article L.110-4 du Code de commerce, aucune réclamation du Client ne sera recevable passé un délai d'un an à compter de la date de survenance de l'événement pouvant faire l'objet de ladite réclamation.

ARTICLE 5. Garanties, Limites de Responsabilité

5.1. Garanties

En plus de la garantie légale contre le vice caché résultant des articles 1641 et suivants du Code civil, les produits vendus par la société IPsylone bénéfiecient d'une garantie constructeur, exclusive de toute autre garantie en particulier de celle de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques du client.

Dans tous les cas visés aux présentes conditions générales, la responsabilité de IPsylone est limitée aux seules garanties de l'article 5.1, à l'exclusion de la réparation de tout autre préjudice, qu'elle qu'en soit la source, subi par le Client.

De plus la garantie sur les produits vendus par la société IPsylone est applicable en France Métropolitaine et Corse uniquement.

5.2. Limitation de responsabilité

Si notre responsabilité était retenue à la suite de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de notre contrat, le total des indemnités ne pourrait de convention expresse, dépasser un montant égal au prix des marchandises qui est à l'origine du dommage.

IPsylone ne pourra en aucun cas être tenue à l'indemnisation des dommages indirects tels que, notamment, pertes d'exploitation, de clientèle, préjudice commercial, atteintes à l'image de marque, pertes de données, fichiers, enregistrements de toutes sortes, ou tout autre préjudice financier subi par le Client ou un tiers. Tout préjudice subi par un tiers est assimilé à un dommage indirect.

5.3. Litiges et Attribution de juridiction

Pour toutes les contestations relatives à l'exécution du contrat passé entre la société IPsylone et le Client, le Tribunal de Commerce de Marseille sera seul compétent.

Il est rappelé que le fait pour le Client de contester une facture n'autorise pas ce dernier à suspendre, déduire, voire même à différer le paiement de celle-ci

ARTICLE 6. Conditions d'utilisation des matériels

Le Client est entièrement responsable de l'utilisation qu'il fait des matériels qu'il commande sur notre site internet www.tacteel.net. Ainsi, il reconnaît passer commande en toutes connaissances des conditions d'utilisations des matériels préconisées par les constructeurs ainsi que des droits et obligations en vigueur sur l'utilisation des produits qu'il commande. Par sa commande, Le Client reconnaît que IPsylone SARL n'agit qu'en tant qu'intermédiaire fournisseur de matériels ou prestataire d'installation et reconnaît qu'IPsylone SARL ne pourra être tenue pour responsable des utilisations qu'il souhaite faire des matériels qu'il commande. Ainsi, en passant commande Le Client s'engage à prendre à sa charge l'intégralité des responsabilités quant à l'utilisation des matériels commandés et s'engage par conséquent à de pas pouruivre IPsylone SARL en cas de non respect de la législation en vigueur et des conditions d'utilisations des matériels qu'il commande, cela pour toute la durée de leur utilisation des produits.

ARTICLE 7. SAV - Service après vente

Chaque marque dispose de sa procédure SAV. En fonction des marques, elle peut être codifiée et appliquée par l'intermédiaire de stations techniques agrées mandatées pour effectuer les réparations ou les remplacements de marchandises.

De part la technicité et la nature des produits commercialisés, nous ne pouvons en aucun cas traiter un produit défectueux dont le suivi technique incombe à sa marque directement.

Le rôle de IPsylone est strictement limité à l'accompagnement de ses Clients dans ses démarches de SAV auprès des marques. IPsylone intervient en tant qu'intermédiaire entre les marques et le Client. Notre service commercial se tient à votre disposition pour vous aider si vous rencontriez des difficultés dans la mise en oeuvre ou le suivi d'un dossier SAV auprès des marques et des produits que vous auriez commandé chez nous.

Attention ! Un produit qui serait reçu dans nos locaux dans ce cadre sera automatiquement renvoyé à son expéditeur et à ses frais. Ainsi, en cas de doute, merci de nous contacter au préalable aux coordonnées indiquées ci-dessous.

ARTICLE 8. Interventions sur site par nos techniciens

8.1 Préambule

Toute commande d'une prestation d'intervention sur site par nos techniciens est exclusivement associée à une commande de marchandises réalisée sur notre site internet www.tacteel.net ou auprès d'IPsylone.

Tous les documents ou échanges écrits concernant une prestation d'intervention sur site doivent faire mention de la référence de commande de marchandises à laquelle la prestation d'intervention sur site concernée est associée.

Afin de bénéficier de notre service d'intervention sur site, le Client doit :

• posséder un compte client directement auprès de IPsylone ou sur notre site internet www.tacteel.net
• avoir réalisé au moins une commande de marchandises d'un montant supérieur à 500€HT.

8.2 Délais de commande et de réalisation d'une intervention sur site pour installation d'équipements neufs

Toute commande d'une prestation d'intervention sur site pour une installation d'équipements neufs doit être effectuée au plus tard quinze (15) jours suivant la date de la commande de marchandises à laquelle la prestation d'installation sur site est associée.

Toute prestation d'intervention sur site doit être réalisée au plus tard dans les deux (2) mois suivant la date de la commande des marchandises à laquelle elle est associée.

Ce délais dépassé, IPsylone se réserve le droit de refuser la prestation et tous les paiements et sommes perçues au titre de la commande de prestation d'intervention sur site concernée resteront acquises à IPsylone et ne pourront être remboursés à titre de dommages et intérêts pour les frais et les démarches engagées par IPsylone dans l'organisation de cette prestation. Une nouvelle proposition tarifaire sera alors éditée sous forme de devis et soumise à l'approbation du Client.

8.3 Nature des prestations couvertes

Les interventions sur site de nos techniciens dans les locaux du Client concerne uniquement:

• l'assemblage de supports d'écrans neufs et occasions commandés à IPsylone,
• le raccordement électrique d'équipements neufs et occasions commandés à IPsylone,
• la mise sous tension d'équipements neufs et occasions commandés à IPsylone,
• la configuration des équipements neufs et occasions commandés à IPsylone

ou commandés via notre site internet www.tacteel.net.

8.4 Équipements concernés

Nos techniciens sont habilités à intervenir sur site dans les locaux du Client exclusivement sur les marchandises que le Client aura au préalable commandé sur le site internet www.tacteel.net ou directement auprès d'IPsylone.

8.5 Techniciens habilités à intervenir sur site

IPsylone pourra librement sous-traiter tout ou partie des opérations d'installation sur site à des partenaires sous-traitant. Le choix des sous-traitants étant strictement réservé à IPsylone.

8.6 Procédure de demande d'intervention sur site

Étape 1: Proposition tarifaire

En règle générale, toute demande d'intervention sur site fait l'objet d'une cotation spécifique.

Si vous possédez un compte client, nous vous invitons à prendre contact auprès de notre service commercial afin d'obtenir une proposition tarifaire

Étape 2: Commande

Dans certains cas, le Client peut être invité par notre service commercial à commander et à régler une prestation d'intervention sur site directement via notre site internet www.tacteel.net. Le client devra alors préciser à l'étape de la confirmation de commande, sur le site, la référence de la commande de marchandises à laquelle la prestation d'intervention sur site est associée.

Si la référence de commande de marchandises est manquante ou si, dans le cas d'une prestation d'installation d'équipements neufs, la référence de commande de marchandises ne correspond pas à une commande de marchandises réalisée au maximum quinze (15) jours avant la date de commande de la prestation d'installation sur site concernée, IPsylone se réserve le droit de refuser et d'annuler à tout moment la commande réalisée via le site internet www.tacteel.net. Le Client se verra alors remboursé moins la somme forfaitaire facturée de 28€HT au titre de dommages et intérêts pour les frais de gestion engendrés à IPsylone.

Étape 3: Paiements

Se référer à l'article 4

Étape 4: Envoi des Conditions Particulières d'Intervention

Une fois la commande de prestation d'installation confirmée par le Client et les paiements reçus comme définis à l'article 4, le Client dispose d'un délai de quarante-huit heures (48 H) pour faire parvenir par email au service Client l'ensemble des exemplaires des Conditions Particulières d'Intervention nécessaires à la réalisation de la prestation d'intervention sur site (voir 7.3).

Étape 5: Planification d'une date d'intervention

Une fois l'ensemble des éléments reçus et approuvés par notre service Client et la commande de prestation d'intervention sur site acceptée par nos services, le Client est recontacté par notre service client pour convenir d'une date de réalisation de la prestation.

Cette date de réalisation de la prestation doit être convenue dans les quarante huit heures (48H) suivant la prise de contact par notre service.

Si tel n'est pas le cas, IPsylone se réserve le droit de refuser et d'annuler à tout moment la commande de prestation d'intervention sur site et le Client se verra alors remboursé moins la somme forfaitaire facturée de 28€HT au titre de dommages et intérêts pour les frais de gestion engendrés à IPsylone.

Étape 5: Ordre d'Intervention

La date d'intervention est entérinée par l'émission d'un Ordre d'Intervention sur site par notre service commercial dans lequel sont stipulés:

• la date d'emission de celui-ci,
• la date d'intervention sur site convenue,
• la référence du bon de commande de prestation d'intervention sur site
• la référence du bon de commande des marchandises
• la ou les références des Conditions Particulières d'Intervention associées
• la description des travaux à effectuer

L'Ordre d'Intervention est envoyé au Client par email au format PDF.

Le Client doit retourner l'Ordre d'Intervention à notre service client dûment rempli, daté et signé au plus tard 48 heures après sa date d'émission. Si tel n'est pas le cas IPsylone se réserve le droit de refuser et d'annuler la commande de prestation d'installation sur site et le Client se verra alors remboursé moins la somme forfaitaire facturée de 28€HT au titre de dommages et intérêts pour les frais de gestion engendrés à IPsylone.

L'ensemble:

• de présentes Conditions Générales de Vente
• + Ordre d'Intervention
• + Bon de commande de prestation d'intervention sur site confirmé et réglé
• + Bon de commande des marchandises avec facture acquitée
• + ensemble des Conditions Particulières d'Intervention associées

Forme un tout indivisible représentant le contrat et les Conditions Particulières de Réalisation d'une Intervention sur site liant le Client à IPsylone.

8.7 Report d'une intervention sur site

>Sauf cas de force majeure, toute demande de report d'une intervention sur site doit être soumise à l'approbation d'IPsylone au plus tard 10 jours avant la date d'intervention prévue par courier recommandé.

Toute demande de report doit être acceptée de manière explicite par IPsylone et par écrit. En cas d'acceptation du report, notre service client prendra contact avec le Client pour convenir d'une nouvelle date.

Sauf cas de force majeure, la nouvelle date d'intervention convenue ne pourra excéder les deux mois suivant la commande. La nouvelle date sera entérinée par l'emission d'un nouvel Ordre d'Intervention annulant et remplaçant tous les précédents Ordres d'Intervention émis pour les mêmes conditions de réalisations (même référence du bon de commande de prestation d'intervention sur site, même référence du bon de commande des marchandises, mêmes références des Conditions Particulières d'Intervention associées).

8.8 Modification des Conditions Particulières de Réalisations d'une intervention sur site

Sauf cas de force majeure, les modifications des Conditions de Réalisations d'une Intervention sur site comme décrites plus haut ne sont pas acceptées.

Toutefois, dans certains cas soumis à la discrétion de IPsylone, si une demande de modification des conditions d'installation par le Client venait à être acceptée par IPsylone, elle fera l'objet d'un avenant, et sera facturée. De nouvelles Conditions Particulières d'Intervention devront être soumises par la Client et un nouvel Ordre d'Intervention devra être émis comme décrit plus haut.

En outre, toutes les sommes perçues au titre de la prestation telle qu'elle était définie par ses Conditions Particulières de Réalisation d'une Installation sur site en amont de la demande de modification restent acquises à IPsylone et ne sont pas remboursables.

8.9 Lieux d'interventions

En règle générale les interventions sur site sont effectuées sur les lieux ou locaux de livraisons des équipements commandés.

Le Client peut toutefois convenir avec notre service commercial d'un autre lieu d'intervention pour l'installation des équipements commandés. Cette demande doit être faite par écrit à notre service commercial au plus tard dans les quarante huit heures (48 H) après sa commande d'une prestation d'intervention sur site. Et le nouveau lieu d'intervention convenu doit être mentionné aux Conditions Particulières d'Intervention avec la liste des équipements concernés.

Toute demande d'intervention sur un site différent du lieu de livraison des équipements doit être explicitement acceptée et confirmée par notre service commercial par écrit.

Si le lieu d'intervention différe de l'adresse de livraison des équipements, l'intégralité des démarches et l'ensemble des frais de transport des équipements concernés du lieu de livraison au lieu d'intervention sont de l'entière responsabilité et à l'entière charge du Client et les équipements sous son entière responsabilité.

8.10 Responsabilité d'IPsylone

De par la nature hautement technologique des marchandises proposées par IPsylone, de leurs conceptions mutliples et diverses par les fabricants, et de la nature même des réseaux de données, ni IPsylone, ni les techniciens intervenant sur site au nom d'IPsylone ne pourront être tenus pour responsable de tous dysfonctionnements, tous dégâts de quelques natures qu'ils soient, direct et indirect, causés par l'installation de marchandises ou le raccordement de marchandises au réseau électrique ou au réseau de données du Client.

8.11 Obligations du Client

Le Client atteste qu'il se sera renseigné au préalable par ses propres moyens ou qu'il aura obtenu toutes les informations nécessaires de la part du service commercial de IPsylone, afin de s'assurer que les marchandises faisant l'objet d'une prestation d'intallation sur site ou d'intervention sur site sont compatibles à une installation dans ses locaux dans le respect des conditions de fonctionnement imposées par les constructeurs. De plus, le Client garanti que son réseau électrique et son réseau de données sont compatibles avec les marchandises qu'il aura commandé et que sont concernées par une prestation d'intervention sur site.

8.12 Définition des lieux et emplacements d'installation des marchandises

Les emplacements d'installation des marchandises sont définis dans les Conditions Particulières d'Intervention. Toute marchandise faisant l'objet d'une prestation d'intervention sur site doit être mentionné dans un (1) exemplaire des Conditions Particulières d'Intervention.

En règle générale, un exemplaire des Conditions Particulières d'Intervention concerne plusieurs marchandises. Ces marchandises doivent y être toute clairement listées. De plus, un exemplaire des Conditions Particulières d'Intervention concerne un seul emplacement dans un établissement à une adresse postale. Par conséquent, plusieurs exemplaires de Conditions Particulières d'Intervention doivent être remplis en cas de prestation d'installation dans des emplacements ou des lieux différents.

Chaque exemplaire doit être retourné à IPsylone aux coordonnées ci-dessous, dûment rempli, daté et signé par le Client par courrier recommandé au plus tard 48 Heures après confirmation de la commande.

8.13 Accès aux locaux du Client

Le Client garanti que l'ensemble de ses obligations stipulées dans les Conditions Particulières d'Intervention seront respectées pour le(s) jour(s) d'intervention mentionné(s) sur l'Ordre d'Intervention.

Le Client garanti aux techniciens intervenant pour le compte d'IPsylone dans le cadre d'une prestation d'installation sur site, un accès à ses locaux mentionné(s) sur l'Ordre d'Intervention pour le(s) jour(s) d'intervention. De plus le Client garanti que les emplacements seront parfaitement accessibles et sans aucun obstacle pouvant perturber le bon déroulement de la prestation. En fonction des marchandises installées un accès opérationnel à un réseau de données de type intranet ou internet peut être nécessaire. Si tel est le cas, la nécessité d'un accés à une tel réseau sera précisé dans les Conditions d'Installation sur Site et il sera de la responsabilité du Client de garantir que cet accès soit fonctionnel (via un accès WiFi ou des prises RJ45 disponibles et raccordées) et aux normes en vigueur lors de l'intervention sur site des techniciens. Enfin, le Client garanti aux techniciens un accès au réseau électrique de ses locaux via des emplacements de raccordement disponibles et des prises de courant électriques aux normes à moins de 10 mètres des emplacements d'installation prévus pour les marchandises.

Si l'une des conditions pré-citées n'est pas respectée, les techniciens intervenant pour le compte de la société IPsylone pourront refuser d'exécuter la prestation.

Un Bon d'Intervention sera rédigé par le technicien responsable en au moins deux exemplaires, dans lequel il sera détaillé les manquements observés. Le Bon d'Intervention devra être daté et signé par le technicien responsable et par le Client. Une copie sera remise au Client.

Tout manquement observé et avéré impliquera d'office la résiliation du Contrat de plein droit. Toutes les sommes restant dues seront exigibles immédiatement et l'ensemble des sommes perçues resteront acquises à IPsylone.

8.14 Conditionnement et stockage des marchandises par le Client

Dès la reception des marchandises le Client en devient le seul responsable.

Le Client garanti IPsylone que les marchandises faisant l'objet d'une prestation d'intervention sur site resteront stockée et entreposées dans le respect des conditions imposées par le constructeur.

Le Client garanti que les marchandises commandées n'auront pas été déballée et devront donc être présentées aux techniciens dans leur emballage d'origine fermé et en bon état.

Si tel n'est pas le cas, les techniciens pourront refuser d'exécuter la prestation ce qui entrainera la résiliation du Contrat de plein droit.

Un Bon d'Intervention sera rédigé par le technicien responsable en au moins deux exemplaires, dans lequel il sera détaillé les manquements observés. Le Bon d'Intervention devra être daté et signé par le technicien responsable et par le Client. Une copie sera remise au Client.

Toutes les sommes restant dues seront exigibles immédiatement et l'ensemble des sommes perçues resteront acquises à IPsylone.

7.11 Bon d'intervention

L'intervention terminée, le technicien responsible rédigera un Bon d'Intervention en au moins deux exemplaires à signer par lui-même et le client. Il y sera précisé:

• La date, l'heure d'arrivée et l'heure de départ
• la référence de l'Ordre d'Intervention
• la liste des travaux réalisés
• une liste d'observations
• l'état de fonctionnement à son départ

Si l'état de fonctionnement est “OK”, la prestation est considérée comme réalisée et le contrat rempli.

Dans le cas ou un problème est rencontré pendant l'installation et que celui-ci perturbe le bon fonctionnement des équipements, le Client sera invité à prendre contact avec notre service client au plus tard dans les 48 heures après l'intervention des techniciens sur site pour convenir des actions à mener pour corriger les problèmes rencontrés.

De par la nature hautement technologique des équipements installés, le Client reconnaît qu'il ne pourra tenir IPsylone pour responsable de tout dysfonctionnement rencontré pendant l'installation des marchandises. De ce fait, aucune somme versées par le Client, ni remboursement ne serait être exigible par le Client envers IPsylone.

Coordonnées légales :

IPSYLONE SARL, 180 Avenue du Prado 13008 MARSEILLE - FRANCE
SARL au capital de 9 000€
SIREN: 503 521 320 RCS MARSEILLE
APE: 6201Z
Tél: +33(0)4 91 900 979
Email: contact[at]ipsylone[dot]com (remplacer "[at]" par "@" et "[dot]" par "." )