Téléphone: 04 91 900 979

Mentions légales

Tacteel.net est un site internet édité par la société I P s y l o n e SARL proposant une gamme de produit créés et développés par la société I P s y l o n e SARL.

 

IPsylone SARL au capital de 9000 Euros
180 AVENUE DU PRADO
13008 Marseille
FRANCE, ci-après désigné par « tacteel.net » ou « l’EDITEUR »,

Société immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Marseille
Code APE: 6201Z
N° 503 521 320 RCS

eMail : contact [at] tacteel [point] net

Directeurs de la publication : Fabrice MONDOLONI - Tel 04.91.900.979

tacteel.net, est hébergé par:
OVH SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

CGU

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, IPsylone, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante tacteel.net implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

1/ Propriété intellectuelle

La structure générale du site tacteel.net, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site tacteel.net, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de IPsylone et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques "Tacteel", "Tacteel'IMMO", "Tacteel'POS", "Tacteel'Display Server" sont des marques déposées par IPsylone. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

2/ Liens hypertextes

Le site tacteel.net peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site tacteel.net.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site tacteel.net.

3/ Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

4/ Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

5/ Modification des conditions d’utilisation

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

6/ Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
IPsylone SARL
70, Rue des polytres
parc du château 2 n15
13013 MARSEILLE
FRANCE

7/ Vie privée et Cookies

7.1 - Que sont les cookies ?

Les cookies sont des petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur, dont l'utilisation est aujourd'hui banalisée et répandue, et dont l'objectif est des proposer une meilleure expérience de navigation aux internautes. Lorsque vous surfez sur le web, y compris sur tacteel.net, vous avez la possibilité de bloquer les cookies par l'intermédiaire de votre navigateur (voir "Pour rappel" ci-dessous).

tacteel.net peut utiliser des cookies, dans plusieurs buts :
1. Gérer votre identification sur le site en temps qu'utilisateur identifié sur site internet pour accéder à des contenus protégés,
2. Analyser votre navigation sur le site internet afin de toujours améliorer la pertinence et la qualité des informations que nous proposons sur le site tacteel.net

Comme détaillé dans la section suivante, nos partenaires peuvent aussi dans certaines mesures être amenés à utiliser les cookies.

7.2 - Nos partenaires et les cookies

Les outils d'analyse d'audience avec lesquelles travaille tacteel.net peuvent également se servir de cookies existants, et ajouter des nouveaux cookies pour un utilisateur donné, par exemple :
3. Dans le but de nous fournir des données plus précises sur l'audience de notre site, et par conséquent de mieux vous connaître (par exemple Google Analytics)
4. Dans le but de fournir des informations sur les partages effectués sur les réseaux sociaux. Ce sont des cookies « réseaux sociaux » (par exemple Facebook)

En ce qui concerne les cookies « réseaux sociaux » nous ne maîtrisons pas l'utilisation faite par les services tels que Facebook, Twitter, Google+ par exemple. Si l'utilisation que font ces tiers de vos cookies vous intéresse, nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité.

7.3 - Êtes-vous obligés d'accepter les cookies ?

Non, que ce soit très clair, vous n'avez absolument aucune obligation à ce niveau là. Que ce soit sur tacteel.net ou ailleurs. Pour Rappel : Vous pouvez à tout moment bloquer les cookies, ce qui n'est néanmoins pas conseillé pour une meilleure expérience du site, par exemple sous Firefox : Menu Outils > Options > Onglet Vie Privée > Section Historique > Règles de Conservation : Ne jamais conserver l'historique. Dans la même section de votre menu Firefox, vous pouvez cliquer sur "Supprimer des cookies spécifiques" pour visualiser la liste des cookies placés sur votre ordinateur et sélectionner ceux que vous souhaitez conserver ou effacer.

Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

7.4 - Supprimer certains cookies

Tous les navigateurs (par exemple Internet Explorer, Mozilla Firefox, Google Chrome, Safari, etc.) permettent aujourd'hui de gérer les cookies comme vous l'entendez, et de supprimer les cookies, par groupe, ou un par un si vous le désirez. Vous trouverez facilement comment consulter et supprimer des cookies dans l'aide de votre navigateur, par exemple sous Chrome : Paramètres > Afficher les paramètres avancés > Paramètres de contenu... > Cookies et données de site... > Puis recherchez et sélectionnez les cookies que vous souhaitez supprimer.

Pour ne pas sans cesse afficher le message obligatoire sur l'utilisation des cookies lors de vos visites, nous utilisons un cookie. Si vous souhaitez supprimer ce cookie, vous devez rechercher le cookie nommé "tacteel_net__". A votre prochaine visite, le message d'information sera à nouveau affiché !

7.5 - Outils utiles

Au delà de Your Online Choices mentionné plus haut, vous pouvez installer des extensions sur vos navigateurs pour suivre les cookies posés par chaque site, et les administrer simplement au cas par cas. Ghostery est un exemple d'outil vous permettant de mieux contrôler vos cookies.

7.6 - En naviguant sur tacteel.net sans bloquer les cookies, vous acceptez leur utilisation

Les navigateurs acceptent par défaut les cookies, pour permettre une fois de plus une meilleure expérience utilisateur. En ce qui concerne Google Analytics, les cookies publicitaires, et les cookies réseaux socieux, IPsylone est à ce jour en discussion avec ses partenaires pour une mise en conformité technique avec les exigences de la CNIL, de manière à vous permettre de refuser des cookies spécifiques.

 

MODELE DE MENTION ET DE LIEN PROPOSE A TITRE D'EXEMPLE

Les présentes conditions générales (CGU) sont une reproduction du Modèle de CGU (conditions générales d'utilisation) d'un site Internet, dont le titulaire des droits d'auteur est DROITISSIMO.COM, site internet d'information juridique grand public.